Facture · France · euros

Facture en ligne gratuite : créez et envoyez vos factures

Créez une facture conforme au droit français en quelques minutes : votre SIRET, votre numéro de TVA et vos conditions de paiement sont repris automatiquement, la TVA et les totaux se calculent pendant la saisie, et le PDF part par e-mail ou WhatsApp.

  • 3 documents offerts
  • Sans carte bancaire
  • Modèle PDF, Word, Excel
Modèle de facture France vierge (PDF) : SIRET, TVA, SIREN du client, échéance, pénalités et indemnité de 40 €

Aperçu du modèle de facture France, une page A4.

La facture en bref

Une facture est le document qui constate une vente ou une prestation et fixe la somme due. En France, elle porte un numéro unique et chronologique, les identités du vendeur et du client, le détail de chaque ligne, la TVA, les totaux et les conditions de paiement. Elle se conserve 10 ans.

En chiffres

Trois chiffres à connaître avant de facturer

10 ans

de conservation

Article L123-22 du Code de commerce ; 6 ans au regard du contrôle fiscal.

15 €

l'oubli d'une mention

Par mention et par facture, sans dépasser le quart de son montant (article 1737 du CGI).

1er sept. 2026

le SIREN du client

Nouvelle mention, avec l’adresse de livraison quand elle diffère de celle de facturation.

Mentions

Les mentions obligatoires d'une facture en France

  • Date d’émission et numéro unique pris dans une suite chronologique et continue, sans trou ni doublon.
  • Identité du vendeur dénomination ou nom, adresse, SIREN ou SIRET, forme juridique et capital, RCS et ville du greffe, numéro de TVA intracommunautaire ; « EI » à côté du nom d’un entrepreneur individuel.
  • Identité du client nom ou raison sociale, adresse de facturation ; son SIREN s’il est professionnel et l’adresse de livraison si elle diffère, à partir du 1er septembre 2026.
  • Date de la vente ou de la prestation si elle diffère de la date d’émission.
  • Détail de chaque ligne désignation précise, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA, réductions éventuelles.
  • Totaux total HT, montant de TVA par taux, total TTC.
  • Conditions de paiement date d’échéance, taux des pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conditions d’escompte.
  • Mention de TVA particulière « TVA non applicable, article 293 B du CGI », exonération à l’export ou intracommunautaire, « Autoliquidation ».

Ce que dit la loi

Les mentions viennent de l’article L441-9 du Code de commerce et de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.

Une mention manquante coûte 15 € d’amende par mention et par facture (article 1737 du CGI), plafonnée au quart du montant de la facture.

Modèle gratuit

Modèle de facture France à télécharger

Au format A4, avec les identifiants d’une entreprise française. Gratuit, sans inscription.

En ligne, vos identifiants et les montants se remplissent pour vous, et le numéro suit votre série.

Mode d’emploi

Comment le faire en ligne, en 3 étapes

  1. Renseignez votre entreprise une seule fois

    Raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, RCS, logo, cachet, signature et pied de document. Tout est repris sur chaque document.

  2. Créez la facture

    Choisissez le client, ajoutez vos lignes : le total HT, la TVA et le TTC se calculent pendant la saisie. Le numéro suit automatiquement la série de ce type de document.

  3. Téléchargez le PDF ou envoyez-le

    Par e-mail ou WhatsApp. Suivez ensuite son statut : envoyée, payée, partiellement payée, en retard. Une facture peut être reliée au devis accepté dont elle découle.

Numérotation

Comment numéroter ses factures

La règle tient en une ligne : une suite chronologique et continue, sans trou ni doublon. Le reste est libre.

  • Un préfixe et l'année sont admis : FACT-2026-0001, FACT-2026-0002…
  • Une série par établissement ou par activité est possible, si chacune reste continue.
  • Une facture annulée ne disparaît pas : on émet une facture d'avoir qui la contrebalance.
  • Les proformas et les devis ont leur propre série : ils ne sont pas des factures.
Boulanger en tenue blanche derrière la vitrine de sa boulangerie, des pains posés sur le comptoir

Dans FactureProforma

De la prestation terminée à la facture envoyée

Choisissez le client, ajoutez vos lignes : numéro de série, SIRET, TVA par taux et échéance se placent seuls. Le PDF part par e-mail ou WhatsApp, et vous voyez ensuite si la facture est payée ou en retard.

Questions fréquentes

Facture en ligne gratuite : vos questions

Deux voies sans frais : le modèle de facture France en PDF, Word ou Excel, à télécharger sans compte ; ou l’application, dont les trois premiers documents ne coûtent rien et ne demandent aucune carte.

Oui jusqu’à ce que l’obligation d’émettre s’applique à votre entreprise : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Ensuite, les factures entre entreprises établies en France passent par une plateforme agréée.

10 ans au titre du Code de commerce (article L123-22), et 6 ans au titre du contrôle fiscal.

Oui. La facture peut être libellée dans une autre devise ; le montant de TVA doit alors aussi être indiqué en euros. Dans FactureProforma, chaque document a sa devise, parmi plus de 50.

Non. Il crée des factures PDF et les autres documents commerciaux. Quand l’obligation d’émettre s’appliquera à votre entreprise, vos factures B2B devront passer par une plateforme agréée.

Sources et mise à jour

Page vérifiée le 17 octobre 2026. Les règles évoluent : pour un cas particulier, confirmez-les avec votre expert-comptable.

Les six documents d’une vente

Du devis au reçu, une seule application

Une fiche client, un catalogue et votre mise en page servent aux six documents. Le devis accepté ou la proforma confirmée se transforme en facture sans rien ressaisir.

1. Le chiffrage

Devis

DEV-2026-0012

Le prix proposé au client, avec sa date de validité et la place pour son « bon pour accord ».

2. L’offre ferme

Facture proforma

PRO-2026-042

Le document que réclament la banque de l’acheteur, son transitaire ou un service achats avant de commander.

3. La commande

Bon de commande

BC-2026-0007

Ce qui est commandé, en quelle quantité et pour quelle date de livraison, signé par l’acheteur.

4. La livraison

Bon de livraison

BL-2026-0007

Il part avec la marchandise ; le destinataire le signe et note ses réserves éventuelles.

5. La vente

Facture

FACT-2026-0031

Numéro dans votre série, SIRET, TVA par taux, échéance : la facture que la loi française attend.

6. L’encaissement

Reçu de paiement

RP-2026-0019

La preuve d’un règlement, rattachée à sa facture, avec le mode de paiement et le reste dû.

Votre prochaine proforma, déjà à vos couleurs

Trois documents pour essayer, aucune carte demandée. SIRET, numéro de TVA, conditions de paiement : vous les tapez une fois, ils figurent ensuite sur chaque PDF.

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3 documents offerts · sans carte bancaire

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