Tous nos guides sur la facturation en France : la réforme de la facturation électronique, les mentions imposées par le Code de commerce, la TVA à l’international, les identifiants d’entreprise et la facturation du secteur public. Rédigés pour des dirigeants et des indépendants, pas pour des juristes.
Comprendre la facture proforma
- Qu’est-ce qu’une facture proforma ?Définition, absence de valeur comptable, usages en douane et au financement, mentions à porter, risque de requalification fiscale.
- Facture proforma, devis ou facture définitiveQuinze critères de comparaison et le bon document pour chaque situation.
- Modèle de facture proforma gratuitUn gabarit complet à recopier, et le comparatif Word, Excel ou logiciel dédié.
La réforme de la facturation électronique
- Facturation électronique obligatoire : calendrier 2026-2027Qui est concerné et à quelle date, rôle des plateformes partenaires, e-reporting et sanctions.
- Factur-X : le format hybride PDF et XMLProfils, comparaison avec UBL et CII, production et erreurs fréquentes.
- Chorus Pro : facturer une administrationSIRET, code service, engagement juridique, statuts, délais de paiement et intérêts moratoires.
Mentions légales et identifiants
- Les mentions obligatoires d’une facture en FranceListe exhaustive, mentions particulières par régime de TVA, sanctions et modèle de pied de facture.
- SIRET, SIREN et TVA intracommunautaireÀ quoi sert chaque identifiant, lesquels sont obligatoires, comment les vérifier.
TVA et international
- TVA et export : l’exonération de l’article 262 du CGIExportation hors UE, livraison intracommunautaire, autoliquidation : conditions, preuves et mentions.
- Auto-entrepreneur : facturer un client à l’étrangerNuméro de TVA intracommunautaire, déclaration européenne de services, retenue à la source, devises.
Passez de la théorie au document
Créez une facture proforma conforme au droit français en deux minutes, gratuitement.