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Guides de la facturation en France

Facture proforma, mentions obligatoires, TVA à l’export, micro-entreprise et réforme de la facturation électronique 2026-2027. Chaque guide cite ses sources officielles.

Vue aérienne du Havre et de son port de commerce

Comprendre la proforma

Exemple de facture proforma d'un studio de Nantes pour un hôtel d'Annecy : SIRET, TVA à 20 %, total TTC en euros, tampon bon pour accord

Qu'est-ce qu'une facture proforma ? Définition, valeur juridique, mentions à porter, numérotation, usages en douane et risque fiscal.

Modèle de devis France vierge (PDF) : SIRET, validité, acompte, mention de TVA et bon pour accord

Devis, facture proforma ou facture ? Valeur juridique, TVA, comptabilité, numérotation et douane : le comparatif, avec des exemples concrets.

Modèle de facture proforma France vierge (PDF) : SIRET, RCS, TVA intracommunautaire, lignes, totaux et bon pour accord

Modèle de facture proforma gratuit en PDF, Word ou Excel, avec SIRET, RCS, TVA intracommunautaire et mention de TVA. Sans inscription.

Exemple de facture proforma d'un studio de Nantes pour un hôtel d'Annecy : SIRET, TVA à 20 %, total TTC en euros, tampon bon pour accord

Deux exemples de facture proforma remplie : export hors UE sans TVA et vente en France avec TVA. Chaque mention expliquée, modèle gratuit à télécharger.

Exemple de facture proforma d'export : atelier lyonnais, client à Montréal, Incoterm FCA Lyon, exonération de TVA article 262, I du CGI

Facture proforma pour l'export : Incoterm, code SH, origine, poids, exonération de TVA, version en anglais et crédit documentaire. Modèle gratuit.

Vos documents commerciaux

Modèle de facture France vierge (PDF) : SIRET, TVA, SIREN du client, échéance, pénalités et indemnité de 40 €

Créez une facture en ligne conforme : SIRET, TVA, mentions obligatoires, PDF envoyé par e-mail ou WhatsApp. Modèle gratuit et 3 documents offerts.

Modèle de facture France vierge (PDF) : SIRET, TVA, SIREN du client, échéance, pénalités et indemnité de 40 €

Modèle de facture gratuit en PDF, Word ou Excel, avec toutes les mentions obligatoires : SIRET, TVA, échéance, pénalités, indemnité de 40 €. Sans inscription.

Modèle de devis France vierge (PDF) : SIRET, validité, acompte, mention de TVA et bon pour accord

Créez un devis en ligne gratuit : mentions obligatoires, cas où il est imposé, modèle PDF, Word et Excel, bon pour accord et conversion en facture.

Modèle de bon de commande vierge (PDF) : acheteur, fournisseur, articles, prix, livraison et signatures

Bon de commande gratuit en PDF, Word ou Excel, ou à créer en ligne : mentions, signatures, différence avec le devis et le bon de livraison.

Modèle de bon de livraison vierge (PDF) : quantités commandées et livrées, transport et signature à la réception

Bon de livraison gratuit en PDF, Word ou Excel, ou à créer en ligne : mentions, réserves à la réception, différence avec le bon de commande.

Modèle de reçu de paiement vierge (PDF) : factures réglées, montant reçu, mode de paiement et signature

Reçu de paiement gratuit en PDF, Word ou Excel, ou à créer en ligne : mentions, mode de paiement, reste à payer, plafond des espèces.

Modèle de facture d'acompte vierge (PDF) : devis de référence, montant de la commande, acompte et TVA

Facture d'acompte : quand l'émettre, mentions obligatoires, TVA due à l'encaissement, exemple de calcul et modèle gratuit en PDF, Word et Excel.

Mentions et identifiants

Modèle de facture France vierge (PDF) : SIRET, TVA, SIREN du client, échéance, pénalités et indemnité de 40 €

La liste complète des mentions obligatoires d'une facture en France, les mentions selon votre régime de TVA, les sanctions et un pied de facture type.

Modèle de facture proforma France vierge (PDF) : SIRET, RCS, TVA intracommunautaire, lignes, totaux et bon pour accord

SIREN, SIRET, RCS, code APE et numéro de TVA intracommunautaire : lesquels porter sur une facture et comment les vérifier.

Modèle de facture France vierge (PDF) : SIRET, TVA, SIREN du client, échéance, pénalités et indemnité de 40 €

Facture auto-entrepreneur : mention EI, SIRET, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », exemple de pied de facture et modèle gratuit à télécharger.

TVA et international

Facture proforma ouverte sur un téléphone

Calculatrice de TVA gratuite : HT en TTC et TTC en HT aux taux français et des DOM. Formules, coefficients, taux par activité et erreur à éviter.

Vue aérienne du Havre et de son port de commerce

Mentions exactes à recopier : « article 262, I du CGI » à l'export, « 262 ter, I » pour une livraison dans l'UE. Conditions, preuves et autoliquidation.

Facture proforma ouverte sur un téléphone

Client dans l'UE ou hors UE, professionnel ou particulier : TVA, numéro intracommunautaire, déclaration européenne de services et mentions à porter.

Facturation électronique

Tour Incity, dans le quartier d'affaires de la Part-Dieu à Lyon

Qui est concerné et quand ? Calendrier 2026-2027, plateformes agréées (PDP), formats Factur-X, UBL et CII, e-reporting et sanctions.

Modèle de facture France vierge (PDF) : SIRET, TVA, SIREN du client, échéance, pénalités et indemnité de 40 €

Factur-X associe un PDF lisible et un XML exploitable par les machines. Profils MINIMUM à EXTENDED, comparaison avec UBL et CII, production et erreurs à éviter.

Hôtel de ville de Rennes et son beffroi, place de la Mairie

Facturer l'État ou une collectivité avec Chorus Pro : SIRET, code service, numéro d'engagement, dépôt, délais de paiement et rejets fréquents.

Les six documents d’une vente

Du devis au reçu, une seule application

Une fiche client, un catalogue et votre mise en page servent aux six documents. Le devis accepté ou la proforma confirmée se transforme en facture sans rien ressaisir.

1. Le chiffrage

Devis

DEV-2026-0012

Le prix proposé au client, avec sa date de validité et la place pour son « bon pour accord ».

2. L’offre ferme

Facture proforma

PRO-2026-042

Le document que réclament la banque de l’acheteur, son transitaire ou un service achats avant de commander.

3. La commande

Bon de commande

BC-2026-0007

Ce qui est commandé, en quelle quantité et pour quelle date de livraison, signé par l’acheteur.

4. La livraison

Bon de livraison

BL-2026-0007

Il part avec la marchandise ; le destinataire le signe et note ses réserves éventuelles.

5. La vente

Facture

FACT-2026-0031

Numéro dans votre série, SIRET, taux de TVA, échéance : la facture que la loi française attend.

6. L’encaissement

Reçu de paiement

RP-2026-0019

La preuve d’un règlement, rattachée à sa facture, avec le mode de paiement et le reste dû.

Trois documents pour essayer, aucune carte demandée.

Votre prochaine proforma, déjà à vos couleurs

Trois documents pour essayer, aucune carte demandée. SIRET, numéro de TVA, conditions de paiement : vous les tapez une fois, ils figurent ensuite sur chaque PDF.

Créer ma proforma gratuite

3 documents offerts · sans carte bancaire

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