SIRET, SIREN et TVA intracommunautaire : les identifiants à porter sur une facture

SIREN, SIRET, numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire, code APE : cinq identifiants qui se ressemblent, dont trois seulement sont obligatoires sur une facture. Voici à quoi sert chacun, comment le construire, comment le vérifier — et pourquoi ces numéros deviennent la clé de voûte de la facturation électronique.

SIREN : l’identité de l’entreprise

Le SIREN, pour Système d’identification du répertoire des entreprises, est un numéro à neuf chiffres attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation. Il identifie l’entreprise en tant que personne juridique, indépendamment du nombre de ses sites.

Il ne change jamais pendant toute la vie de l’entreprise, y compris en cas de déménagement, de changement de dénomination ou de modification de l’objet social. Il disparaît uniquement à la radiation.

Depuis 2023, les formalités de création passent par le guichet unique de l’INPI, qui transmet à l’INSEE pour l’attribution du numéro. Le délai est généralement de quelques jours ouvrés.

SIRET : l’identité de l’établissement

Le SIRET compte quatorze chiffres : les neuf du SIREN, suivis d’un numéro interne de classement à cinq chiffres appelé NIC. Il identifie un établissement, c’est-à-dire un lieu d’activité géographiquement distinct.

Une entreprise disposant d’un siège à Lille et d’un atelier à Roubaix possède un seul SIREN et deux SIRET. Le NIC change lors d’un déménagement : l’ancien établissement est fermé, un nouveau SIRET est attribué. C’est une source d’erreurs classique dans les bases clients, qui conservent d’anciens SIRET devenus inactifs.

Numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire français se compose de trois éléments : le code pays FR, une clé à deux caractères, puis les neuf chiffres du SIREN. Exemple : FR40123456789.

La clé n’est pas arbitraire. Pour un numéro numérique, elle se calcule ainsi :

clé = [ 12 + 3 × ( SIREN modulo 97 ) ] modulo 97

Certaines entreprises se voient attribuer une clé alphanumérique, notamment celles créées avant l’informatisation du dispositif. Ne recalculez donc pas systématiquement : vérifiez.

Qui doit en avoir un

• toute entreprise redevable de la TVA en France ;
• tout assujetti en franchise en base qui réalise ou reçoit des prestations de services intracommunautaires — l’attribution est alors obligatoire, sur demande auprès du service des impôts des entreprises ;
• tout assujetti en franchise qui achète des biens dans l’Union européenne au-delà de 10 000 € par an.

Le cas des micro-entrepreneurs est détaillé dans notre guide facturer un client à l’étranger en auto-entrepreneur.

Numéro RCS et registre national des entreprises

Le numéro RCS n’est pas un identifiant distinct : c’est le SIREN précédé de la mention « RCS » et suivi de la ville du greffe d’immatriculation. On écrit « RCS Bordeaux 123 456 789 ».

Il concerne les commerçants et les sociétés commerciales. L’article R123-237 du Code de commerce en impose la mention sur les factures, notes de commande, tarifs, documents publicitaires et correspondances.

Les artisans étaient historiquement immatriculés au répertoire des métiers. Depuis le 1^er janvier 2023, le registre national des entreprises tenu par l’INPI a remplacé plusieurs registres, dont le répertoire des métiers. Les artisans conservent la mention de leur qualité et de leur immatriculation selon les modalités en vigueur.

Code APE : utile mais non obligatoire

Le code APE, ou code NAF, est attribué par l’INSEE d’après l’activité principale déclarée. Il se compose de quatre chiffres et d’une lettre, par exemple 6201Z pour la programmation informatique.

Il n’est pas obligatoire sur une facture. Il sert à déterminer la convention collective applicable, à orienter les statistiques et à identifier les obligations réglementaires du secteur. Il est fréquent qu’il soit inexact : la demande de rectification s’effectue directement auprès de l’INSEE.

Ce qui doit figurer sur une facture

La liste complète figure dans notre guide des mentions obligatoires d’une facture en France.

Comment vérifier les identifiants d’un client

1. Contrôlez le SIREN et le SIRET L’annuaire des entreprises de l’administration, alimenté par les données de l’INSEE, indique la dénomination exacte, l’adresse du siège, l’état actif ou cessé, et la date de création. Un établissement « fermé » est un signal d’alerte.
2. Vérifiez le numéro de TVA européen Le service VIES de la Commission européenne confirme la validité d’un numéro de TVA de n’importe quel État membre. Conservez le numéro de consultation et la date : c’est la seule preuve opposable en cas de contrôle.
3. Consultez les données du registre Le registre national des entreprises et les données de greffe permettent d’accéder aux statuts, aux dirigeants et aux comptes déposés lorsqu’ils ne sont pas confidentiels.
4. Croisez avec les documents reçus Un devis signé, un bon de commande et une facture doivent porter les mêmes identifiants. Une divergence signale soit une erreur de saisie, soit une entité différente au sein d’un même groupe.
5. Réactualisez périodiquement Un client peut changer de forme juridique, être absorbé ou déménager. Un contrôle annuel des principaux comptes clients évite les rejets de factures électroniques.

Le rôle des identifiants dans la facturation électronique

Avec la réforme, ces numéros cessent d’être de simples mentions imprimées pour devenir des clés de routage.

L’annuaire national tenu par le Portail public de facturation associe, pour chaque SIREN et chaque SIRET, la plateforme partenaire qui reçoit les factures du destinataire. Quand vous émettez une facture, votre plateforme interroge l’annuaire avec le SIRET de votre client et achemine le document vers la bonne destination.

Trois conséquences pratiques :

• Un SIRET erroné rend la facture non distribuable. Elle ne sera pas simplement « mal adressée » : elle sera rejetée avant même d’atteindre votre client.
• Le SIRET devient plus important que l’adresse postale. Les grandes organisations demanderont souvent un SIRET de service précis, comme le fait déjà Chorus Pro avec le code service.
• La qualité de votre base clients devient un enjeu de trésorerie. Chaque facture non distribuée est un encaissement décalé.

Profitez des mois qui précèdent votre échéance pour lancer une campagne de collecte : demandez à chaque client professionnel son SIREN, son SIRET de facturation et son numéro de TVA, et stockez-les dans des champs dédiés plutôt que dans un commentaire libre.