Export · douane · crédit documentaire
Facture proforma pour l'export : ce que la douane et la banque attendent
Pour l’export, la facture proforma sert à l’acheteur étranger à obtenir sa licence d’importation, ouvrir un crédit documentaire ou préparer son dédouanement. Elle doit donc porter, en plus des mentions habituelles, l’Incoterm, le code SH, l’origine, les poids et la mention d’exonération de TVA.
- 3 documents offerts
- Plus de 50 devises
- PDF en français ou en anglais
Exemple fictif : une proforma d’export de Lyon vers Montréal, sans TVA.
Mentions
Les mentions d'une proforma d'export
- Incoterm et lieu par exemple FCA Lyon ou CIF Montréal (Incoterms 2020) : qui paie le transport et porte le risque, jusqu’où.
- Code SH de chaque marchandise la position tarifaire du Système harmonisé, qui fixe les droits de douane à l’arrivée.
- Pays d’origine il conditionne les droits et les accords préférentiels.
- Poids brut, poids net, nombre de colis repris sur la liste de colisage et les documents de transport.
- Valeur et devise prix unitaires, total, devise ; la valeur doit être réaliste, même pour des échantillons.
- Mention de TVA « Exonération de TVA, article 262, I du CGI » pour une exportation de biens hors de l’Union.
- Numéro EORI l’identifiant douanier de l’exportateur, souvent demandé par le transitaire.
- Conditions de paiement acompte, crédit documentaire, virement : la banque de l’acheteur s’y réfère.
Dans FactureProforma
L’application n’a pas de champs dédiés à l’Incoterm, au code SH ou aux poids : indiquez-les dans la désignation des lignes et dans la note du document. Votre numéro EORI peut s’ajouter à vos identifiants, comme champ personnalisé.
La mention d’exonération va dans la note de chaque proforma d’export.
Anglais
Une proforma en anglais : « proforma invoice »
Beaucoup d’importateurs et de banques demandent un document en anglais. Les termes à employer :
| En français | Sur une proforma en anglais |
|---|---|
| Facture proforma | Proforma invoice |
| Désignation | Description |
| Quantité, prix unitaire | Quantity, unit price |
| Pays d'origine | Country of origin |
| Poids net, poids brut | Net weight, gross weight |
| Conditions de paiement | Payment terms |
| Valable jusqu'au | Valid until |
| Bon pour accord | Approved by the buyer |
Banque
Proforma et crédit documentaire
Pour ouvrir un crédit documentaire, l’acheteur remet la proforma à sa banque. Les documents d’expédition devront ensuite correspondre exactement à ce qu’elle annonce : désignations, quantités, Incoterm, montants. Un écart, et la banque peut refuser de payer.
Après l’expédition viennent la facture commerciale définitive, la liste de colisage, le document de transport et, le cas échéant, le certificat d’origine.
Modèle gratuit
Modèle de facture proforma France à télécharger
Avec une ligne pour l’Incoterm et une pour la mention de TVA. Gratuit, sans inscription.
Pour un acheteur anglophone, notre site en anglais : invoiceproforma.com.
Questions fréquentes
Proforma d'export : vos questions
La douane accepte-t-elle une facture proforma ?
Elle sert surtout à préparer : licence d’importation, crédit documentaire, estimation des droits. Pour le dédouanement, la facture commerciale définitive est en principe demandée ; une proforma peut suffire pour des envois sans paiement, comme des échantillons.
Faut-il facturer la TVA sur une exportation ?
Non pour une exportation de biens hors de l’Union européenne : la vente est exonérée (article 262, I du CGI), à condition de prouver la sortie des biens.
Dans quelle devise établir la proforma ?
Dans la devise convenue avec l’acheteur, souvent l’euro ou le dollar. FactureProforma propose plus de 50 devises et arrondit les montants selon chacune.
Quelle valeur indiquer pour des échantillons gratuits ?
Une valeur réelle, même faible, avec la mention « échantillon sans valeur commerciale » : une valeur nulle est refusée par de nombreuses douanes.
Sources et mise à jour
Page vérifiée le 17 octobre 2026. Les règles évoluent : pour un cas particulier, confirmez-les avec votre expert-comptable.
Les six documents d’une vente
Du devis au reçu, une seule application
Une fiche client, un catalogue et votre mise en page servent aux six documents. Le devis accepté ou la proforma confirmée se transforme en facture sans rien ressaisir.
1. Le chiffrage
Devis
DEV-2026-0012
Le prix proposé au client, avec sa date de validité et la place pour son « bon pour accord ».
2. L’offre ferme
Facture proforma
PRO-2026-042
Le document que réclament la banque de l’acheteur, son transitaire ou un service achats avant de commander.
3. La commande
Bon de commande
BC-2026-0007
Ce qui est commandé, en quelle quantité et pour quelle date de livraison, signé par l’acheteur.
4. La livraison
Bon de livraison
BL-2026-0007
Il part avec la marchandise ; le destinataire le signe et note ses réserves éventuelles.
5. La vente
Facture
FACT-2026-0031
Numéro dans votre série, SIRET, TVA par taux, échéance : la facture que la loi française attend.
6. L’encaissement
Reçu de paiement
RP-2026-0019
La preuve d’un règlement, rattachée à sa facture, avec le mode de paiement et le reste dû.
Votre prochaine proforma, déjà à vos couleurs
Trois documents pour essayer, aucune carte demandée. SIRET, numéro de TVA, conditions de paiement : vous les tapez une fois, ils figurent ensuite sur chaque PDF.