Facture · France · euros
Créez une facture conforme au droit français en quelques minutes : votre SIRET, votre numéro de TVA et vos conditions de paiement sont repris automatiquement, la TVA et les totaux se calculent pendant la saisie, et le PDF part par e-mail ou WhatsApp.
Aperçu du modèle de facture France, une page A4.
Une facture est le document qui constate une vente ou une prestation et fixe la somme due. En France, elle porte un numéro unique et chronologique, les identités du vendeur et du client, le détail de chaque ligne, la TVA, les totaux et les conditions de paiement. Elle se conserve 10 ans.
En chiffres
10 ans
Article L123-22 du Code de commerce ; 6 ans au regard du contrôle fiscal.
15 €
Par mention et par facture, sans dépasser le quart de son montant (article 1737 du CGI).
1er sept. 2026
Nouvelle mention, avec l’adresse de livraison quand elle diffère de celle de facturation.
Mentions
Les mentions viennent de l’article L441-9 du Code de commerce et de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.
Une mention manquante coûte 15 € d’amende par mention et par facture (article 1737 du CGI), plafonnée au quart du montant de la facture.
Modèle gratuit
Au format A4, avec les identifiants d’une entreprise française. Gratuit, sans inscription.
En ligne, vos identifiants et les montants se remplissent pour vous, et le numéro suit votre série.
Mode d’emploi
Raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, RCS, logo, cachet, signature et pied de document. Tout est repris sur chaque document.
Choisissez le client, ajoutez vos lignes : le total HT, la TVA et le TTC se calculent pendant la saisie. Le numéro suit automatiquement la série de ce type de document.
Par e-mail ou WhatsApp. Suivez ensuite son statut : envoyée, payée, partiellement payée, en retard. Une facture peut être reliée au devis accepté dont elle découle.
Numérotation
La règle tient en une ligne : une suite chronologique et continue, sans trou ni doublon. Le reste est libre.
Dans FactureProforma
Choisissez le client, ajoutez vos lignes : numéro de série, SIRET, TVA par taux et échéance se placent seuls. Le PDF part par e-mail ou WhatsApp, et vous voyez ensuite si la facture est payée ou en retard.
Questions fréquentes
Deux voies sans frais : le modèle de facture France en PDF, Word ou Excel, à télécharger sans compte ; ou l’application, dont les trois premiers documents ne coûtent rien et ne demandent aucune carte.
Oui jusqu’à ce que l’obligation d’émettre s’applique à votre entreprise : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Ensuite, les factures entre entreprises établies en France passent par une plateforme agréée.
10 ans au titre du Code de commerce (article L123-22), et 6 ans au titre du contrôle fiscal.
Oui. La facture peut être libellée dans une autre devise ; le montant de TVA doit alors aussi être indiqué en euros. Dans FactureProforma, chaque document a sa devise, parmi plus de 50.
Non. Il crée des factures PDF et les autres documents commerciaux. Quand l’obligation d’émettre s’appliquera à votre entreprise, vos factures B2B devront passer par une plateforme agréée.
Page vérifiée le 17 octobre 2026. Les règles évoluent : pour un cas particulier, confirmez-les avec votre expert-comptable.
Les six documents d’une vente
Une fiche client, un catalogue et votre mise en page servent aux six documents. Le devis accepté ou la proforma confirmée se transforme en facture sans rien ressaisir.
1. Le chiffrage
DEV-2026-0012
Le prix proposé au client, avec sa date de validité et la place pour son « bon pour accord ».
2. L’offre ferme
PRO-2026-042
Le document que réclament la banque de l’acheteur, son transitaire ou un service achats avant de commander.
3. La commande
BC-2026-0007
Ce qui est commandé, en quelle quantité et pour quelle date de livraison, signé par l’acheteur.
4. La livraison
BL-2026-0007
Il part avec la marchandise ; le destinataire le signe et note ses réserves éventuelles.
5. La vente
FACT-2026-0031
Numéro dans votre série, SIRET, TVA par taux, échéance : la facture que la loi française attend.
6. L’encaissement
RP-2026-0019
La preuve d’un règlement, rattachée à sa facture, avec le mode de paiement et le reste dû.
Trois documents pour essayer, aucune carte demandée. SIRET, numéro de TVA, conditions de paiement : vous les tapez une fois, ils figurent ensuite sur chaque PDF.
3 documents offerts · sans carte bancaire