Guides
Facture proforma, mentions obligatoires, TVA à l’export, micro-entreprise et réforme de la facturation électronique 2026-2027. Chaque guide cite ses sources officielles.
Qu'est-ce qu'une facture proforma ? Définition, valeur juridique, mentions à porter, numérotation, usages en douane et risque fiscal.
Devis, facture proforma ou facture ? Valeur juridique, TVA, comptabilité, numérotation et douane : le comparatif, avec des exemples concrets.
Modèle de facture proforma gratuit en PDF, Word ou Excel, avec SIRET, RCS, TVA intracommunautaire et mention de TVA. Sans inscription.
Deux exemples de facture proforma remplie : export hors UE sans TVA et vente en France avec TVA. Chaque mention expliquée, modèle gratuit à télécharger.
Facture proforma pour l'export : Incoterm, code SH, origine, poids, exonération de TVA, version en anglais et crédit documentaire. Modèle gratuit.
Créez une facture en ligne conforme : SIRET, TVA, mentions obligatoires, PDF envoyé par e-mail ou WhatsApp. Modèle gratuit et 3 documents offerts.
Modèle de facture gratuit en PDF, Word ou Excel, avec toutes les mentions obligatoires : SIRET, TVA, échéance, pénalités, indemnité de 40 €. Sans inscription.
Créez un devis en ligne gratuit : mentions obligatoires, cas où il est imposé, modèle PDF, Word et Excel, bon pour accord et conversion en facture.
Bon de commande gratuit en PDF, Word ou Excel, ou à créer en ligne : mentions, signatures, différence avec le devis et le bon de livraison.
Bon de livraison gratuit en PDF, Word ou Excel, ou à créer en ligne : mentions, réserves à la réception, différence avec le bon de commande.
Reçu de paiement gratuit en PDF, Word ou Excel, ou à créer en ligne : mentions, mode de paiement, reste à payer, plafond des espèces.
Facture d'acompte : quand l'émettre, mentions obligatoires, TVA due à l'encaissement, exemple de calcul et modèle gratuit en PDF, Word et Excel.
La liste complète des mentions obligatoires d'une facture en France, les mentions selon votre régime de TVA, les sanctions et un pied de facture type.
SIREN, SIRET, RCS, code APE et numéro de TVA intracommunautaire : lesquels porter sur une facture et comment les vérifier.
Facture auto-entrepreneur : mention EI, SIRET, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », exemple de pied de facture et modèle gratuit à télécharger.
Calculatrice de TVA gratuite : HT en TTC et TTC en HT aux taux français et des DOM. Formules, coefficients, taux par activité et erreur à éviter.
Mentions exactes à recopier : « article 262, I du CGI » à l'export, « 262 ter, I » pour une livraison dans l'UE. Conditions, preuves et autoliquidation.
Client dans l'UE ou hors UE, professionnel ou particulier : TVA, numéro intracommunautaire, déclaration européenne de services et mentions à porter.
Qui est concerné et quand ? Calendrier 2026-2027, plateformes agréées (PDP), formats Factur-X, UBL et CII, e-reporting et sanctions.
Factur-X associe un PDF lisible et un XML exploitable par les machines. Profils MINIMUM à EXTENDED, comparaison avec UBL et CII, production et erreurs à éviter.
Facturer l'État ou une collectivité avec Chorus Pro : SIRET, code service, numéro d'engagement, dépôt, délais de paiement et rejets fréquents.
Les six documents d’une vente
Une fiche client, un catalogue et votre mise en page servent aux six documents. Le devis accepté ou la proforma confirmée se transforme en facture sans rien ressaisir.
1. Le chiffrage
DEV-2026-0012
Le prix proposé au client, avec sa date de validité et la place pour son « bon pour accord ».
2. L’offre ferme
PRO-2026-042
Le document que réclament la banque de l’acheteur, son transitaire ou un service achats avant de commander.
3. La commande
BC-2026-0007
Ce qui est commandé, en quelle quantité et pour quelle date de livraison, signé par l’acheteur.
4. La livraison
BL-2026-0007
Il part avec la marchandise ; le destinataire le signe et note ses réserves éventuelles.
5. La vente
FACT-2026-0031
Numéro dans votre série, SIRET, taux de TVA, échéance : la facture que la loi française attend.
6. L’encaissement
RP-2026-0019
La preuve d’un règlement, rattachée à sa facture, avec le mode de paiement et le reste dû.
Trois documents pour essayer, aucune carte demandée.
Trois documents pour essayer, aucune carte demandée. SIRET, numéro de TVA, conditions de paiement : vous les tapez une fois, ils figurent ensuite sur chaque PDF.
3 documents offerts · sans carte bancaire