Exemple · France

Exemple de facture proforma remplie : export et vente en France

Deux factures proforma remplies, avec des entreprises fictives : une vente de mobilier exportée au Canada, sans TVA, et une prestation vendue à un hôtel en France, avec TVA. Chaque mention est expliquée sous l’exemple.

Exemple 1

Proforma pour l'export hors de l'Union européenne

  • TVA à 0 € et mention d’exonération la vente part hors de l’Union : « Exonération de TVA, article 262, I du CGI ». Il faudra garder la preuve de la sortie des biens.
  • Incoterm et lieu FCA Lyon : le vendeur remet la marchandise au transporteur à Lyon ; le transport principal est à la charge de l’acheteur.
  • Origine et conditions de paiement ce que la banque de l’acheteur et sa douane vérifient pour un crédit documentaire.
  • Durée de validité 30 jours : au-delà, le vendeur n’est plus tenu par ses prix.

Exemple fictif. Les numéros SIRET et de TVA ne correspondent à aucune entreprise.

Exemple 2

Proforma pour une vente en France

  • TVA à 20 %, à titre indicatif la proforma ne rend pas la TVA exigible : elle informe le client du total qu’il paiera.
  • SIREN du client utile dès maintenant, obligatoire sur la facture qui suivra à partir du 1er septembre 2026.
  • Acompte annoncé quand le client le paiera, une facture d’acompte sera émise.
  • Numéro dans la série des proformas PRO-2026-043, distinct de la série des factures.

Exemple fictif.

À éviter

Les erreurs fréquentes sur une proforma

  • Oublier le mot « proforma » : le document se confond avec une facture.
  • Prendre un numéro de la série des factures.
  • Omettre la durée de validité.
  • Écrire un montant sans devise.
  • Pour l’export : oublier l’Incoterm, l’origine ou la mention d’exonération de TVA.

À votre tour. Téléchargez le modèle France, ou créez la proforma en ligne : vos identifiants, la TVA et les totaux se remplissent seuls.

Questions fréquentes

Exemple de facture proforma : vos questions

Aucun texte ne l’impose, mais un numéro dans une série dédiée (PRO-2026-001…) évite toute confusion avec les factures et permet de retrouver le document.

Oui, à titre indicatif, pour une vente en France. Pour une exportation hors de l’Union, indiquez « Exonération de TVA, article 262, I du CGI » et une TVA nulle.

Le vendeur la signe et la tamponne ; le client la renvoie signée « bon pour accord » quand il accepte l’offre.

Oui. Dans FactureProforma, passez l’interface en anglais : le PDF sort avec les libellés en anglais (« Proforma invoice »).

Sources et mise à jour

Page vérifiée le 17 octobre 2026. Les règles évoluent : pour un cas particulier, confirmez-les avec votre expert-comptable.

Les six documents d’une vente

Du devis au reçu, une seule application

Une fiche client, un catalogue et votre mise en page servent aux six documents. Le devis accepté ou la proforma confirmée se transforme en facture sans rien ressaisir.

1. Le chiffrage

Devis

DEV-2026-0012

Le prix proposé au client, avec sa date de validité et la place pour son « bon pour accord ».

2. L’offre ferme

Facture proforma

PRO-2026-042

Le document que réclament la banque de l’acheteur, son transitaire ou un service achats avant de commander.

3. La commande

Bon de commande

BC-2026-0007

Ce qui est commandé, en quelle quantité et pour quelle date de livraison, signé par l’acheteur.

4. La livraison

Bon de livraison

BL-2026-0007

Il part avec la marchandise ; le destinataire le signe et note ses réserves éventuelles.

5. La vente

Facture

FACT-2026-0031

Numéro dans votre série, SIRET, TVA par taux, échéance : la facture que la loi française attend.

6. L’encaissement

Reçu de paiement

RP-2026-0019

La preuve d’un règlement, rattachée à sa facture, avec le mode de paiement et le reste dû.

Votre prochaine proforma, déjà à vos couleurs

Trois documents pour essayer, aucune carte demandée. SIRET, numéro de TVA, conditions de paiement : vous les tapez une fois, ils figurent ensuite sur chaque PDF.

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3 documents offerts · sans carte bancaire

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