Politique de confidentialité

Comment nous protégeons vos données personnelles

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment factureproforma.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site factureproforma.fr, tel qu'identifié dans les mentions légales.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques)
  • Données fournies volontairement : adresse email (inscription newsletter), informations de contact

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Améliorer l'expérience utilisateur
  • Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymisées)
  • Envoyer des communications si vous y avez consenti (newsletter)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies non essentiels et la newsletter, et sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) pour les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé. Les cookies essentiels au fonctionnement du site ne peuvent être désactivés.

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données de contact (newsletter) : jusqu'à votre désinscription

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@factureproforma.fr

8. Transferts de données

Le site étant hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : contact@factureproforma.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr