Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site factureproforma.fr est édité par la société exploitant la plateforme de facturation en ligne Facturation-enligne.fr.

• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Siège social : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Directeur de la publication : [À compléter]
• Email de contact : contact@factureproforma.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site factureproforma.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour.

5. Liens hypertextes

Le site factureproforma.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@factureproforma.fr