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Guide7 min de lecture

Le bon de commande : guide complet pour les entreprises

Tout savoir sur le bon de commande en France : définition, mentions obligatoires, valeur juridique, cycle commercial et modèle gratuit en ligne.

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Équipe Facture Proforma

Qu'est-ce qu'un bon de commande ?

Le bon de commande est un document commercial émis par l'acheteur pour formaliser une commande auprès d'un fournisseur. Il confirme l'intention d'achat et précise les conditions convenues : produits, quantités, prix et modalités de livraison.

Contrairement au devis qui émane du vendeur, le bon de commande est initié par l'acheteur. C'est la réponse formelle à une proposition commerciale.

Le bon de commande est-il obligatoire ?

Non, le bon de commande n'est pas une obligation légale en France. Cependant, il est fortement recommandé car :

  • Il constitue une preuve d'engagement entre les parties
  • Il protège l'acheteur et le fournisseur en cas de litige
  • Il facilite le suivi des commandes et la gestion des stocks
  • Il sert de référence pour le rapprochement avec la facture

Dans la pratique, la majorité des entreprises structurées exigent un bon de commande avant toute livraison.

Mentions à inclure dans un bon de commande

Informations de l'acheteur

  • Raison sociale et adresse
  • Numéro SIRET
  • Nom du contact / service acheteur
  • Numéro de TVA intracommunautaire

Informations du fournisseur

  • Raison sociale et adresse
  • Numéro SIRET

Détails de la commande

| Mention | Description | |---------|------------| | Numéro de commande | Référence unique pour le suivi | | Date d'émission | Date de création du bon | | Référence devis | Numéro du devis associé (si applicable) | | Articles commandés | Désignation, référence, quantité, prix unitaire HT | | Montants | Total HT, TVA, Total TTC | | Conditions de livraison | Date souhaitée, adresse, mode de transport | | Conditions de paiement | Délai, mode de règlement |

Valeur juridique du bon de commande

Le bon de commande signé par les deux parties a valeur de contrat. Il engage :

  • L'acheteur à régler le montant convenu selon les conditions indiquées
  • Le fournisseur à livrer les produits ou services commandés dans les délais convenus

En cas de litige, le bon de commande signé constitue une preuve juridique recevable devant les tribunaux.

Conditions générales de vente (CGV)

Il est recommandé de joindre vos CGV au bon de commande ou d'y faire référence. Les CGV encadrent :

  • Les conditions de retour et de remboursement
  • Les garanties applicables
  • Les clauses de résiliation
  • La juridiction compétente en cas de litige

Le bon de commande dans le cycle commercial

Le bon de commande s'inscrit dans un cycle commercial précis :

1. Devis          → Le vendeur propose un prix
2. Bon de commande → L'acheteur confirme l'achat
3. Bon de livraison → Le vendeur livre la marchandise
4. Facture         → Le vendeur demande le paiement
5. Reçu de paiement → Confirmation du règlement

Sur facturation-enligne.fr, tous ces documents sont liés entre eux. Vous pouvez :

Différence entre bon de commande et devis

| Aspect | Devis | Bon de commande | |--------|-------|----------------| | Émis par | Le vendeur/prestataire | L'acheteur/client | | Objectif | Proposer un prix | Confirmer l'achat | | Étape | Avant la décision d'achat | Après acceptation du devis | | Engagement | Engage le vendeur sur les prix | Engage l'acheteur à payer |

Bonnes pratiques

  1. Numérotez vos bons de commande de façon séquentielle pour un suivi rigoureux
  2. Référencez le devis associé pour traçabilité complète
  3. Précisez les délais de livraison pour éviter les malentendus
  4. Faites signer le bon de commande par les deux parties
  5. Archivez tous vos bons de commande pendant au moins 10 ans

Créez vos bons de commande en ligne

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